Posts tagged ‘bail immobilier’

06/04/2011

Un droit de propriété temporaire pour Paris?

Un droit de propriété temporaire pour Paris? Un droit de propriété temporaire pour Paris?

6 avril 2011: Un droit de propriété temporaire, d’une durée de 99 ans, voici la proposition faite par l’adjoint PS au maire de Paris, chargé du logement.

Sur le modèle des baux emphytéotiques londoniens, cette mesure faciliterait l’accès à la propriété pour de nombreux parisiens découragés par les prix exorbitants de la capitale et éviterait ainsi leur fuite en banlieue. Le principe consiste à être propriétaire d’un bien immobilier pour une durée limitée à 99 ans (sauf renouvellement du bail), construit sur un foncier appartenant à la ville et dont on est locataire (loyer inférieur à 2000€ par an). Les biens à disposition seront

read more »

Étiquettes : ,