Posts tagged ‘loi’

21/11/2011

Vers la fin des SHOB et SHON

Vers la fin des SHOB et SHONVers la fin des SHOB et SHON

21 novembre 2011 : Le Conseil des ministres a voté mercredi 16 novembre une ordonnance qui prévoit d’ « unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme ».

Les notions de surfaces hors œuvre brute (SHOB) et de surface hors œuvre nette (SHON) pourraient ainsi être remplacées. En effet le gouvernement a remarqué qu’elles étaient complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements. Le Conseil des ministres a décidé que la SHOB et SHON seraient remplacées par une notion unique

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28/07/2011

Plus-values immobilières : hausse de la taxation en vue

Plus-values immobilières: hausse de la taxation en vuePlus-values immobilières : hausse de la taxation en vue

28 juillet 2011 : Le ministère de l’Économie rédige actuellement la section recettes du budget pour 2012 et entend bien réduire les niches fiscales en s’intéressant tout particulièrement aux plus-values réalisées lors de la vente de résidences secondaires.

La fiscalité des ces bien immobiliers avait été changée en début d’année. Ils subissent depuis le 1er janvier 2011, une taxation de 19% contre 16% avant, et vient s’y ajouter un prélèvement social de 12,3% comprenant la CSG et la CRDS.

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07/07/2011

Assurance emprunt : la réforme Lagarde méconnue

Assurance emprunt : la réforme Lagarde méconnueAssurance emprunt : la réforme Lagarde méconnue

7 juillet 2011 : Choisir son assurance pour un emprunt est une possibilité qui a été renforcée par la loi Lagarde de septembre 2010. Cependant, une grande partie des emprunteurs ignorent tout de l’assurance de prêt.

Depuis la loi Lagarde de septembre 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir eux-mêmes leur assurance de prêt, et ce, sans aucune possibilité d’opposition ou de pénalisation concernant les conditions du prêt (taux du crédit par exemple). Une seule condition, il faut que les garanties ainsi avancées soient équivalentes au contrat bancaire.

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22/05/2011

Projet d‘immeuble à l’Orvasserie : le recours des riverains rejeté par le tribunal

Projet d'immeuble à lOrvasserie : le recours des riverains rejeté Projet d’immeuble à lOrvasserie : le recours des riverains rejeté

22 mai 2011 : Un projet d’immeuble à Saint-Herblain, près de Nantes, bénéficie d’une décision de justice favorable. Alors que l’association des riverains de l’Orvasserie se bat contre ce projet, son recours vient d’être rejeté par le tribunal administratif.

Une décision de justice a autorisé la construction d’immeubles à la place de deux pavillons. L’association des riverains, qui se battait contre ce projet, vient de voir son recours en justice rejeté, et est condamnée à payer des frais d’avocat, plus 600 € à la commune et

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21/05/2011

La loi SRU

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat national qui a été lancé en 1999. Le thème du débat  » Habiter, se déplacer… vivre la Ville  » a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacement dans une perspective de développement durable.

Loi SRU La loi SRU

Cette loi prend source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui :

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14/05/2011

Conseils pour vendre un appartement ou une maison: ce qu’un vendeur doit savoir.

Nous avions écrit il y a quelques temps un article destinés aux particuliers désireux d’acheter un bien immobilier.  Nous renversons aujourd’hui le point de vue, et donnons des conseils aux personnes souhaitant vendre un appartement ou une maison.

Conseils pour vendre un appartement ou une  maison Conseils pour vendre un appartement ou une maison

           1- Mandat d’agence, ou vendre sans agence.

Il vous faudra tout d’abord choisir quel méthode de vente vous souhaitez adopter : passer par une agence, ou s’en passer

               a.      Le mandat d’agence.

Le mandat d’agence ne concerne pas l’aspect juridique de la vente immobilière, mais uniauement son aspect commercial.  Il existe différents types de mandats. Le mandat exclusif, semi-exclusif ou simple.

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25/03/2011

Le PTZ Plus facilite l’accès à la propriété

Le PTZ Plus ou Prêt à Taux Zéro Plus, lancé le 1er janvier 2011, a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété. En effet, depuis octobre 2010, la hausse des taux de crédit immobilier ralentit fortement la course à la propriété et de nombreux acheteurs potentiels reportent leur projet à plus tard.

PTZ Plus facilite l'accès à la propriétéPTZ Plus facilite l’accès à la propriété

 

Le gouvernement a donc lancé une nouvelle réforme pour augmenter la capacité d’achat des particuliers (et ainsi compenser voire annuler la hausse des taux), et ce nouveau prêt en fait partie. Le PTZ + vient en remplacement de l’ancien PTZ, du Pass Foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

En savoir plus par ici